LES PRODUITS MONASTIQUES : LA QUALITÉ DES PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN DE L'ABBAYE SAINT WANDRILLE
Les Produits Monastiques
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Conditions générales de vente

www.lesPM.fr

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Nos conditions générales de vente s'imposent à tous nos clients et régissent tous les contrats que nous passons avec eux.

Toute commande passée implique l'adhésion complète et irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute stipulation contraire posée par l'acheteur nous sera inopposable et sera réputée non écrite.
Seul un accord formel et écrit de notre part pourra déroger à ces Conditions Générales de Vente.

I - FORMATION DU CONTRAT :
Le contrat de vente ne sera formé qu'après acceptation de notre part de la commande.
En toute hypothèse, nous nous réservons le droit de refuser une commande si des raisons légitimes nous y conduisent.
Toute commande non refusée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception sera réputée comme acceptée.

Ce motif de refus pourra résulter entre autres raisons :
   - d'un refus de la part du client de nos conditions générales de vente,
   - d'un défaut de paiement dans les délais relatifs à une ou plusieurs commandes antérieures,
   - de la notoire insolvabilité du client,
   - de la mauvaise foi du client.

2 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
   2.1. Le contrat de vente est soumis au droit français quel que soit la nationalité ou le lieu d'établissement de l'acheteur.
   2.2. Tout litige à la conclusion, à l'exécution, à l'interprétation du contrat de vente est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ROUEN.

3 - OBJET DE LA VENTE :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits offerts à la vente par notre Société. Ces produits sont énumérés dans le catalogue papier et sur notre boutique web lesPM.fr établi par nos soins.

4 - LA LIVRAISON DES PRODUITS :
   4.1. Notre Société livre les marchandises au client et exige de lui une participation aux frais de port de 20,54 €uros H.T.
         La livraison est franco de port à compter d'une commande égale ou supérieure à 349 €uros H.T.
   4.2. Le délai de livraison des marchandises est de 2 jours ouvrés à réception de commande à notre siège. Il ne s'agit que d'un délai indicatif qui n'engage pas le vendeur.    4.3. Le client doit impérativement contrôler la quantité livrée et inscrira sur le bordereau de livraison, qui nous est destiné, et sur celui du transport, les manquants ou irrégularités.

5 - LE PRIX DE VENTE :
   5.1. Nos marchandises sont offertes à la vente aux tarifs en vigueur au jour de l'émission de la commande.
   5.2. Ces tarifs font l'objet d'une réactualisation annuelle.

6 - DÉLAI DU PAIEMENT DU PRIX :
   6.1. Sauf accord dérogatoire, l'acheteur dispose d'un délai de paiement de 30 jours suivant la fin du mois de la livraison.
   6.2. Ce délai de paiement pourra être réduit dans l'hypothèse où notamment nous aurions connu avec le client un précédent incident de paiement ou si le client est insolvable. Dans ce dernier cas, nous pourrons exiger le paiement à la commande.
   6.3. Si le paiement n'était pas intervenu dans le délai et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec A.R., l'acheteur sera immédiatement redevable d'une pénalité égale à une fois demie d'intérêt légal + 2 points de la somme T.T.C. figurant sur la facture.
   6.4. Après 10 jours passés à compter de la réception de cette mise en demeure, la somme totale due portera intérêt au taux de base bancaire + 2 points.
   6.5. Tous les frais de recouvrement de créance seront à la charge du débiteur en cas de retard dans le paiement des sommes dues à notre Société.

7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
NOTRE SOCIÉTÉ DEMEURE PROPRIÉTAIRE DES MARCHANDISES VENDUES À L'ACHETEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX ET DE SES ACCESSOIRES : T.V.A., PÉNALITÉS DE RETARD, FRAIS DE TRANSPORTS ÉVENTUELS.

LE PAIEMENT S'ENTEND COMME LA MISE À DISPOSITION PAR L'ACHETEUR, DES SOMMES D'ARGENT ENTRE LES MAINS DE NOTRE SOCIÉTÉ.
L'acheteur s'interdit de vendre les marchandises dont il n'aura pas acquis la propriété.
En cas de tentative de saisie opérée par des tiers sur les marchandises dont le prix n'aura pas été payé intégralement par l'acheteur, ce dernier s'engage à informer le tiers du fait qu'il n'est pas propriétaire desdites marchandises.

L'acheteur s'engage à nous informer immédiatement de la saisie à venir ou déjà effectuée.

8 - TRANSFERT DES RISQUES :
L'acheteur supporte les risques et périls relatifs aux marchandises dès que celles-ci quittent les entrepôts de notre société.

9 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR :
Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par nos produits aux biens de toutes sortes et/ou aux personnes, des pertes de production...

Dans ce cas de défaut de conformité, nous remplaçons les marchandises à condition que cette non conformité ait été inscrite sur le bordereau de livraison.

En cas de vice caché et contractuellement, nous ne sommes tenus qu'au remplacement des marchandises à condition que nous ayons été informés du vice dans les 10 jours à compter de sa survenance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

10 - SANCTION DE L'INÉXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS PAR L'ACHETEUR :
. Tout manquement à ses obligations contractuelles par l'acheteur sera susceptible d'entraîner la résolution du contrat de vente à notre initiative et nous en informerons l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans l'hypothèse où nous déciderons de résoudre le contrat,
   - si les marchandises sont restées intactes et sont récupérables, l'acheteur devra, dans les 5 jours suivant la réception de la mise en demeure et à ses frais, nous les retourner, accompagnées d'un chèque d'un montant égal aux pénalités de paiement majorées du taux de base bancaire + 2 points si l'acheteur ne respecte pas ce délai.
   - si les marchandises ne sont pas récupérables parce qu'elles sont notamment dégradées ou entamées, l'acheteur devra nous faire parvenir dans les 5 jours et par lettre recommandée avec accusé de réception, un chèque d'un montant égal au prix des marchandises T.T.C. majoré de 5% et s'il y a lieu majoré du taux de base bancaire + 2 points si l'acheteur ne respecte pas ce délai.

En toute hypothèse, la partie du prix déjà payée demeurera à notre bénéfice et ceci sans préjudice du prix, des pénalités dues au titre du paragraphe précédent et d'éventuelles actions judiciaires que nous pourrions être amenés à engager.

11 - INTERDICTION DE LA COMPENSATION :
Aucune compensation ne pourra s'opérer entre les créances réciproques sans accord écrit et signé de notre part.

12 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS & DONNÉES INFORMATIQUES :
Il est entendu que tous les tarifs et toutes informations renseignés sur notre site Internet www.lespm.fr sont donnés à titre indicatif et que les photographies, images et visuels qui illustrent nos produits, services et les personnes représentant Produits Monastiques sont non contractuelles.

Les sites Internet étant soumis à des mises à jour régulières, les PRODUITS MONASTIQUES se réservent le droit de modifier toute information présente sur le site Internet et ce à n'importe quel moment qu'il soit sans en informer préalablement toute la clientèle.


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